Conditions générales
1. LE PRESTATAIRE
Entreprise Individuelle: Calins et croquettes
Entrepreneur: Anaïs Gastaud
Siret: 920 049 145 0021
Calins et croquettes propose un service de conciergerie animalière à domicile.
Secteur d’intervention dans les villes suivantes: Monaco, Cap d’Ail, Beausoleil, La Turbie, Roquebrune Cap Martin, Menton, Sospel.
Option Var : Saint-tropez, Sainte-maxime, Cogolin, Grimaud, La Mole, La croix-valmer, Gassin et Ramatuelle.
1.1 Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU. Si vous refusez, vous ne devez pas utiliser le Site.
1.2 Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
1.3 Demande Information et devis
Vous devez fournir des informations exactes et à jour pour demander un devis ou des informations.
1.4 Services Proposés
Nous offrons des services de conciergerie animalière, incluant garde d’animaux, promenades de chiens, livraison de produits, soins et toilettage.
2. Demande de réservation
Vous effectuez la demande de réservation par le formulaire de demande de devis, courriel ou téléphone, suivie par confirmation écrite.
2.1 Majorations
Les périodes majorées incluent jours fériés, week-ends, juin, juillet, août et vacances scolaires.
2.2 Réservations de dernière minutes
Vous devez effectuer les réservations de dernière minute au moins 48 heures avant la prestation prévue.
Conditions générales
3. Prestation
Une prestation comprend une pré-visite, des visites à domicile et la restitution des clés, sauf pour la garde des clés à l’année.
3.1 Pré-visite
Tout d’abord, vous devez effectuer une pré-visite obligatoire pour tous les nouveaux clients au domicile avec l’animal. Deux délais sont possibles :
- Suite à une demande anticipée : La pré-visite doit avoir lieu au plus tard 30 jours avant la prestation.
- Suite à une demande de dernière minute : La pré-visite doit avoir lieu au plus tard 7 jours avant la prestation.
Lors de la pré-visite, nous présentons le contrat au client ainsi que les Conditions Générales. La signature du contrat et le paiement du solde sont indispensables pour que le service soit accepté. Vous devez également remettre les clés du lieu de résidence (badge, code, etc.) le jour de la signature. Sinon, un déplacement supplémentaire est possible et sera facturé.
La pré-visite vise à faire la rencontre du client et de son animal, à discuter des consignes pour la garde, et à se familiariser avec le logement. En cas de complications majeures, Câlins et Croquettes se réserve le droit de refuser la prestation.
Lorsque le client fait à nouveau appel à Câlins et Croquettes pour le même animal dans le même logement, seule la remise des clés sera nécessaire et facturée (sauf si les clés sont gardées à l’année). Dans le cas d’un nouveau logement et/ou d’un nouvel animal pour un client existant, une nouvelle pré-visite est obligatoire.
Les rendez-vous de pré-visites sont possibles du lundi au vendredi de 9h à 19h et les samedis de 10h à 15h. Les pré-visites sont possibles les week-ends et les jours fériés sur accord préalable (Cf. « Prestations et Tarifs »).
3.2 Modification, Annulation et Droit de Rétractation
Vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la signature du contrat.
3.3 Visites
Nous effectuons les visites selon le planning prévu et les options choisies par le client.
3.4 Remise et Restitution des Clés
Vous devez remettre les clés lors de la pré-visite. Nous restituons les clés par boîte aux lettres ou en main propre. Pour des visites régulières, Câlins et Croquettes propose au client de garder ses clés à l’année gratuitement.
Dès que les clés sont déposées dans la boîte aux lettres, Câlins et Croquettes ne prend plus la responsabilité de leur destinée ni de tout incident découlant de cette méthode de restitution.
3.5 Cas Particuliers
Câlins et Croquettes n’est pas responsable si une deuxième personne intervient pour effectuer la garde de l’animal. Si le client organise un remplacement après signature du contrat, Câlins et Croquettes se réserve le droit d’interrompre immédiatement les visites, en raison du non-respect du contrat et des conditions générales. Aucun remboursement ne sera envisagé.
Conditions Générales des Engagements du Client
Vous devez fournir la nourriture, la litière, les produits d’entretien, les traitements médicaux accompagnés de l’ordonnance vétérinaire (sauf injections et uniquement si l’animal se laisse manipuler), les accessoires de toilettage et le carnet de santé.
Vous devez également fournir une caisse de transport en cas de besoin d’une visite d’urgence chez le vétérinaire habituel, ainsi que les coordonnées d’une personne de contact en cas d’urgence.
Informations à Fournir
Vous devez informer Câlins et Croquettes des points suivants :
- L’état de santé de vos animaux.
- Le passage d’autres personnes pendant toute la durée de la garde.
- L’existence de caméras de surveillance ou d’un système d’alarme.
- Votre message de prise en charge de l’animal à votre retour, permettant à Câlins et Croquettes de clôturer les visites.
Manque d’Éléments Indispensables
Si Câlins et Croquettes venait à manquer d’un élément indispensable (croquettes, litière, etc.), nous vous informerions préalablement. Les achats seraient effectués uniquement après votre accord. Vous vous engagez à rembourser les achats plus le tarif du déplacement (Cf « Prestations et Tarifs »).
Santé des Animaux
Vous devez communiquer les pathologies graves lors de la demande de devis. Nous pouvons refuser la prestation en cas de maladie grave.
Conditions Générales des Tarifs et Modalités de Paiement
Tarif et Modalités de Paiement
Les tarifs sont disponibles sur ce site internet et peuvent être modifiés à tout moment, en se référant toujours à la date du devis. Vous pouvez effectuer le paiement par transfert PayPal ou en espèces.
En cas de non-paiement, nous pouvons annuler la garde et appliquer des frais supplémentaires. Nous pouvons également appliquer des frais de gestion de 10 euros en cas de multiples modifications d’un même devis. Si vous ne renvoyez pas le contrat signé, ainsi que le paiement dans le délai indiqué dans les conditions générales, nous annulerons automatiquement le contrat et la place ne sera plus réservée.
Stationnement
Nous pouvons facturer des frais de stationnement si le stationnement est compliqué. Une place de stationnement privée est préférable.
Retour Anticipé
Vous restez responsable du paiement intégral des visites prévues dans le contrat initial en cas de retour anticipé.
Prolongation de la Prestation
Nous pourrons accepter ou refuser une demande de prolongation en fonction des disponibilités.
9.1 Modification du Contrat et des Dates du Contrat Initial
Vous pouvez modifier les dates du contrat selon les disponibilités, avec possibilité de frais de gestion. Vous pouvez annuler une prestation avec un préavis de 24 heures avant l’heure prévue. Aucun remboursement ne sera effectué après ce délai.
9.2 Annulation à l’Initiative de Câlins et Croquettes
Nous pouvons annuler la prestation en cas de non-respect des obligations par le client, après notification.
9.3 Décès de l’Animal
Si le décès de l’animal se produit avant la prestation, nous effectuons un remboursement intégral avec présentation d’un certificat vétérinaire. Si le décès survient pendant la prestation, aucun remboursement ne sera effectué.
10. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour des informations incorrectes que vous fournissez, volontairement ou par oubli.
Nous fournissons des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou omissions.
Toute information incorrecte fournie par le client, que ce soit délibérément ou par oubli. Et pour quelque raison que ce soit; exonérera Calins et Croquettes de toute responsabilité.
Il est important de noter que la présence de caméras de surveillance doit être obligatoirement signalée à Calins et Croquettes. Conformément à la législation française sur le droit à l’image (Article 226-1 du Code Pénal).
Le client demeure responsable de tous les dommages éventuellement causés par son animal. Pendant la durée de la prestation, y compris les griffures, les souillures et les casses.
Le client s’engage à ce que l’animal soit à l’intérieur de la résidence lors de son départ. Calins et Croquettes décline toute responsabilité en cas de décès naturel (vieillesse, maladie).
Le client atteste avoir souscrit une assurance responsabilité civile et une assurance habitation.
Calins et Croquettes n’offre pas de service de transport d’animaux, sauf en cas d’urgence vétérinaire.
Calins et Croquettes prend également toutes les mesures nécessaires. Notamment en termes de sécurité des données, pour assurer la confidentialité des informations relatives au client. Telles que l’adresse, les périodes d’absence, les clés, les codes d’accès, etc.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation après réclamation écrite.
12. Propriété intelectuelle
Nous pouvons utiliser les images ou vidéos à des fins promotionnelles avec votre accord préalable.
Le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles selon notre Politique de Confidentialité.
Le droit d’auteur protège le contenu du Site. Vous ne pouvez pas reproduire ou utiliser ce contenu sans autorisation.
14. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. La Société n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
15. Modification des CGU
La Société peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU sont applicables dès leur publication sur le Site.
16. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
